Conditions d’utilisation et protection des données

1. Introduction Bienvenue sur notre formulaire de demande de bourse. En soumettant une demande, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Ce document explique les règles et principes qui s'appliquent lors de l'utilisation de ce formulaire.

2. Utilisation du formulaire

• L’utilisation de ce formulaire est soumise à l’acceptation des présentes conditions.

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la soumission de votre demande.

• Toute tentative de fraude ou de fourniture d’informations incorrectes pourra entraîner l’annulation de votre demande.

3. Collecte et utilisation des données personnelles

Nous collectons des données personnelles uniquement pour traiter votre demande de bourse. Ces données incluent, mais ne se limitent pas à :

• Les informations personnelles que vous fournissez dans le formulaire de demande.

• Les documents justificatifs que vous soumettez pour étayer votre demande.

4. Protection et anonymisation des données

• Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle.

• Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation ou altération.

• Les informations collectées seront anonymisées après une durée de cinq ans.

5. Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données que nous avons collectées.

• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes.

• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter nos obligations légales.

• Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format lisible par machine.

6. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée par le biais de notre site ou par email.

7. Contact

Pour toute question ou demande relative à ces conditions ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via :

• Email : info@fondationboninchi.ch

• Adresse : Chemin du Nant d'Aisy 11, 1246 Corsier

Date de dernière mise à jour : 06.01.2025